Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Monsieur Stéphane HUSSEIN (ci-après « Le Photographe »), dont l’activité (entreprise individuelle) est exercée au 2 Square d’Avignon à 45000 Orléans, Siret n° 751 853 888 00020 – Code APE 74.20Z

A. CONTENU DU SITE
Le site mis en ligne et accessible à l’adresse www.stephanehussein.com est destiné à présenter le talent et les compétences du Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les photographies et prestations qu’il propose. Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet ou à distance, quels qu’en soient l’objet et la durée. L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes relatives à des photographies de mariage feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière.

B. PRESTATIONS ET COMMANDES À DESTINATION DES PARTICULIERS
Toute commande relative à un reportage de mariage donnera lieu à la signature d’un contrat complet, dont le contenu primera sur toute autre disposition.

1) Thèmes des séances
Pour toutes les autres séances photographiques, les présentes conditions générales sont intégralement applicables et constituent la loi entre parties. Le Photographe propose les formules et prestations suivantes :
• Séance studio classique
• Séance studio grossesse
• Scénettes nouveaux nés / enfants / adultes
• Séances en extérieur
Différentes formules tarifaires sont détaillées sur le site, et accessibles, selon le sujet des photos. Leur tarif est
indiqué, et varie selon le sujet, le nombre de personnes potentiellement concernées, la quantité de photographies livrées, etc. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au jour de la commande. Il est possible de passer, après la commande, à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. Toute séance implique une réservation.
Lorsque le choix du client s’est porté sur une séance impliquant un décor particulier, le choix doit être fait à partir des propositions visibles sur le site  au moment de la réservation. Le Client est en effet conscient que son choix requiert l’installation du décor avant le début de la séance. Les photographies comprises dans les formules sont livrées au format numérique. Les Clients peuvent toutefois opter, à tout moment, pour un supplément constitué par des tirages, aux
différents formats proposés dans les tarifs affichés.
Les fichiers photos brutes ne sont pas envoyés aux Clients.

2) Droit à l’image – Communication du Photographe
Le Photographe, s’il souhaite utiliser l’une ou l’autre photographie représentant les Clients pour sa propre communication, sollicitera sur un document distinct l’accord de la personne concernée, en précisant la durée de l’autorisation sollicitée et les supports sur lesquels il souhaite communiquer. En cas de demande d’autorisation concernant un mineur, l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale sera sollicité. Le Photographe s’engage à ne pas communiquer les photographies à des tiers, pour quelque raison que ce soit, à l’exception de ses propres prestataires (ex : son webmaster, un graphiste chargé de réaliser
une plaquette, etc.) et sous sa propre responsabilité.

3) Droit d’auteur du Photographe
La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Les photographies livrées sont destinées à une utilisation dans un cercle privé (famille, amis).
Les Clients s’interdisent toute modification des photographies (recadrage, modification des teintes, etc.). En cas d’utilisation des photographies sur Internet, toujours à des fins privées (notamment sur les réseaux sociaux), les Clients s’engagent à faire un renvoi vers le site du Photographe, sous la forme :
© Photo Stéphane Hussein – www.stephanehussein.com

C. PRESTATIONS À DESTINATION DES PROFESSIONNELS
1) Objet des commandes
Les prestations à l’égard des clients professionnels sont les suivantes :
• Portraits professionnels en studio ou sur un lieu défini avec le photographe
• Articles/objets/créations
• Immo/déco/intérieur

2) Mentions sur les factures
Les factures établies par le Photographe mentionneront toujours :
• Le nombre de photographies livrées
• Le tarif ttc
• Ce prix couvre :
o La réalisation des photographies
o Les retouches
o La cession des droits d’exploitation

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (Art. L131-3), une cession de droits doit, pour être valable, être limitée quant à sa durée, son étendue territoriale et quant aux supports de reproduction autorisés.
Sauf devis spécifique et accord contraire entre les parties, les photographies livrées pourront être utilisées
par les Clients professionnels dans les conditions suivantes :
• Supports :
o Internet (sites,blogs, réseaux sociaux, eMailings, etc.)
o Plaquettes et flyers de présentation de l’entreprise du Client
o PLV (Publicité sur le lieu de vente)
o Branding d’entreprise (incluant les cartes de visite)
o Affichage urbain
o Publicités avec achat d’espaces dans la presse
o Dossiers de presse
• Durée :
o 50 ans à compter de la livraison des fichiers numériques
• Étendue territoriale : Monde entier

3) Droit d’auteur du Photographe
Les Clients s’interdisent toute modification des photographies (recadrage, modification des teintes, etc.).
Pour toute utilisation, les Clients s’engagent à faire une mention lisible du nom du Photographe, sous la
forme : © Photo Stéphane Hussein – www.stephanehussein.com

4) Droit des tiers
Lorsque des photographies commandées par des Clients professionnels (notamment immobilier, intérieur, produits, etc.) représentent des objets mobiliers et/ou des biens immobiliers et que ceux-ci font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur d’un architecte ou d’un créateur, dessin & modèle), le Client devra s’assurer, avant d’utiliser les photographies pour sa propre communication, qu’il dispose bien du droit d’utilisation, et procédera si besoin aux vérifications nécessaires.
Il en va de même lorsque les photographies montreront une ou plusieurs personnes reconnaissables.
Conformément aux règles en vigueur en matière de droit à l’image, l’utilisation de l’image d’une personne à des fins commerciales ou publicitaires impose l’accord de la personne concernée. Le Photographe n’est pas responsable des utilisations qui seront faites des photographies par le Client.

D. SERVICE D’IMPRESSION DE PHOTOGRAPHIES
Le Photographe propose également un service d’impression de photographies à partir des fichiers fournis par les Clients ou des photographies qu'il a réalisé à la demande des clients. Les impressions pourront être réalisées à partir des fichiers transmis par Internet ou sur une clé USB détenue par les Clients. Les tarifs seront communiqués aux Clients selon la demande précise (support, format, etc. - https://www.stephanehussein.com/tarif-livrephoto-tiragephoto-orlean ).
Le Photographe assumera également un devoir de conseil, et adaptera les suggestions de formats et de supports à la qualité de la photographie à imprimer, s’il n’en est pas l’auteur et qu’il ne dispose pas des fichiers haute définition.
Des encadrements sont également disponibles, en stock ou sur commande selon les formats et quantités.

E. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Photographe lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Photographe. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

F. DROITS DES TIERS (DROIT À L’IMAGE ET DROITS VOISINS)
L’attention de l’Internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le Site n’ont accordé d’autorisation qu’au Photographe lui-même dans les limites des engagements contractuels précis souscrits. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra  outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées. Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit
d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Toute utilisation non autorisée expose dès lors les tiers responsables à d’importantes condamnations judiciaires et administratives. Dans un souci de respect du même RGPD, le Photographe aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies montrant des personnes reconnaissables.

G. PRIX
Le prix de la réalisation d’une commande de photographie ou d’un achat de tirage numéroté et signé, ainsi que de la cession des droits de reproduction sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, sur base à tout le moins d’un devis et parfois d’un contrat complet signé entre parties ou de la référence à l’une des formules proposées par le Photographe sur le Site Internet. Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en €uros.

H. PAIEMENT
Le Site n’a à l’heure actuelle vocation qu’à favoriser la mise en contact du Photographe avec ses interlocuteurs, clients, partenaires d’affaires. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site. Par contre, un paiement à distance reste possible à l’aide d’un lien envoyé par SMS au Client (application Zettle). À défaut, les paiements seront réalisés sur place par carte bancaire ou en espèces. En dehors des formules proposées sur le site, toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Photographe et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.

I. BONS CADEAUX
Le Photographe propose également des « Bons cadeaux » utilisables pour tous types de prestations à
destination des particuliers.
Pour tout achat de « Bon cadeau », le Photographe établira :
• Pour l’acheteur/donateur, une facture acquittée
• Pour le bénéficiaire du « Bon cadeau », il sera indiqué sur ce Bon Cadeau la somme offerte ou bien la formule précise auquel il a le droit avec une date de validité indiquée sur ce document. Passé la date de validité indiquée, le Bon cadeau ne sera plus valable. Ce Bon Cadeau sera à présenter impérativement au photographe le jour de la prestation comme justificatif d'une prestation ou somme offerte avec le photographe.
Toute demande de prestations et/ou de photos et/ou supports supplémentaires de la part du bénéficiaire du .« Bon cadeau » devra faire l’objet d’un supplément au tarif en vigueur au jour de la commande.
Ce Bon Cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.

J. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les particuliers :
Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels. Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier
recommandé à l’adresse suivante :

Monsieur Stéphane HUSSEIN
2 Square d’Avignon
45000 ORLÉANS

ou par eMail à l’adresse stephanehussein@gmail.com
Toute commande urgente dont l’exécution aurait été demandée pendant la durée de ce délai de rétractation impliquera la renonciation expresse au bénéfice du délai de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

K. ASSURANCE
Le Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable dans l’exercice de son activité.

L. MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.

M. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
1. Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.
• Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies directement émis par le site du Photographe sont exclusivement destinés à permettre et faciliter
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2. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer au Photographe les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande.

Le Photographe s’engage à :
• Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
• N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
• Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».
Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un eMail à stephanehussein@gmail.com. Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu. Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

N. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation
judiciaire. Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines
juridictions spécialisées, tout litige entre le Photographe et un client professionnel sera de la compétence des
tribunaux du siège d’activité du Photographe.